Arcy Danses est une section de la Jeunesse Arcisienne (JA).
REGLEMENT INTERIEUR DE LA JEUNESSE ARCISIENNE
1er Juillet 2020
L’association JEUNESSE ARCISIENNE est régie par la loi de 1901. Les différentes sections sont régies par les statuts de l’association JEUNESSE ARCISIENNE dont elles dépendent mais leurs règlements intérieurs peuvent différer selon leurs spécificités en vertu de leur droit à la pleine gestion des sections au sein de l’association.
De par son adhésion au sein de l’une des sections de la JA, tout adhérent accepte implicitement son règlement intérieur et s’engage à le respecter.
Ce règlement intérieur est le complément des statuts quant à l’administration et la gestion de l’association. Ses articles correspondent aux articles des statuts ayant le même numéro.
ARTICLE 1 – CREATION
A sa création, la Jeunesse Arcisienne était gérée par un comité de direction composé à parts égales de représentants des sections sportives ou culturelles et de représentants de la municipalité.
Les statuts initiaux ont été modifiés une première fois en AGE le 31 mars 1973 pour assurer l’indépendance de l’association par rapport à la municipalité.
L’association est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des sports sous le numéro 78S90 du 11/4/74).
Une deuxième AGE le 25 mars 1980 a permis de mettre les statuts en conformité pour obtenir l’agrément du Ministère des Sports et des Loisirs en tant qu’association de jeunesse et d’éducation populaire (agrément Education populaire n° 78400 du 31/12/80).
Une troisième AGE le 28 mars 2007 a permis de modifier les statuts pour être en conformité avec la nouvelle législation et conserver l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Membres d’honneur et bienfaiteurs sont des titres décernés par le comité de direction.
Le membre bienfaiteur aide à la vie de l’association par la participation administrative et éventuellement par une activité.
Le membre d’honneur ne paie une cotisation que s’il participe à une activité.
Est membre actif toute personne ayant payé sa cotisation. Les membres actifs peuvent adhérer à une ou plusieurs sections.
ARTICLE 6 –GESTION ADMINISTRATIVE
Le comité de direction fixe le montant de la participation administrative à inclure dans le budget prévisionnel de chaque section.
Le bureau de chaque section fixe le montant de la cotisation annuelle pour ses adhérents qui intègre cette participation administrative.
Les sections au sein de la JA s’engagent à utiliser les logos, couleurs et intitulés de l’association JEUNESSE ARCISIENNE associées à ses propres logos, couleurs et intitulés, et ce , sur tous les types de médias internes et publics (affiches, DVD, tenues etc…).
Un adhérent peut se présenter pour la pratique des activités dispensées par l’association à condition d’être à jour de sa cotisation.
La cotisation étant annuelle et forfaitaire, elle est due intégralement lors de la remise du dossier d’inscription et n’est en aucun cas remboursable.
De ce fait, la Jeunesse Arcisienne n’est en aucun cas redevable du montant des cotisations lorsque celles-ci ont été enregistrées.
La Gestion des dépenses des Sections relève du Trésorier de section et est soumis à la validation de son Président.
Toute demande de prise en charge (remboursement) pour des frais engagés pour le compte d’une section pourra à titre exceptionnel être effectuée par l’un des membres appartenant au corps d’encadrement (Moniteurs ou animateurs) de la section, à la seule condition d’être dûment justifié par un besoin propre à l’exercice de l’enseignement et/ou à la participation aux manifestations sportives (compétitions).
Toute demande de prise en charge de frais par la section devra être préalablement soumise par écrit à l’accord du Trésorier et du Président de la section, et devra être validée par écrit par le Président de la section.
Les remboursements seront effectués sur présentation de facture(s) acquittée(s) présentant(s) un libellé explicite correspondant à la dépense.
Les factures devront être établies au nom de l’association.
C’est après avoir respecté le processus décrit ci-dessus que Les dépenses effectuées par les sections, devront être transmises par le trésorier ou le président de section auprès de la JA.
ARTICLE 7 – EXCLUSION DE L’ASSOCIATION
L’adhérent exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de ses cotisations.
Sont passibles d’exclusions de l’association le ou les auteurs des faits suivants :
– Propagation de propos et de rumeurs ainsi que toute attitude visant à saper la bonne ambiance et le bon état d’esprit et/ou l’esprit sportif de la Jeunesse arcisienne,
– toute parole irrespectueuse (grossièretés, obscénités et autres vulgarités) sur l’aire d’entraînement ou de pratique de l’activité dispensée au sein de l’Association
– propos injurieux et diffamatoire tenu envers un dirigeant, un enseignant ou tout autre adhérent (association et section),
– Utilisation des fichiers de L’Association (ou de section telle que la liste d’adhérents ou pièces comptables) à des fins personnelles,
– Prosélytisme d’ordre politique ou religieux
– Toute fausse déclaration transmise lors de l’inscription par un adhérent au sein de l’association
– Non respect du règlement intérieur de la JA, ou du règlement intérieur (propre à chaque section).
Ces motifs, non exhaustifs, décrivent le type d’actes rendant passible d’exclusion de l’association toute personne étant reconnu comme l’auteur de l’un ou plusieurs des faits énumérés dans cet article et/ou viendrait à perturber le bon fonctionnement et le bon état d’esprit de l’association.
Tout membre (adhérent et encadrant bénévole) d’une section (moniteur ou animateur bénévole) qui serait passible d’une sanction amenant à son exclusion, ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
La prise en charge du coût de la licence par la section et/ou la JA pour les encadrants de section (moniteurs et/ou animateurs) , permet tacitement à L’association JEUNESSE ARCISIENNE du droit de cesser toute collaboration avec effet immédiat avec l’un de ses membres dont les agissements le rend passible d’une sanction pouvant amener à son exclusion.
ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
Les parents d’adhérents mineurs disposent d’autant de voix que d’enfants pratiquant l’activité dans la limite de 6 voix.
Ils peuvent donner ou recevoir un pouvoir signé à un adhérent de leur choix pratiquant la même activité dans les limites fixées dans l’article 12.
Les membres supplémentaires des bureaux ont généralement comme fonction secrétaire, vice-président(te),trésorier(ère)-adjointe, secrétaire-adjoint(e) ou tout autre adhérent dans la limite de 6 personnes (hors président et trésorier).
Tout adhérent est normalement à jour de ses cotisations puisque l’activité démarre comme le rythme scolaire en septembre et que l’assemblée générale a lieu durant le premier trimestre de l’année civile suivante.
L’adhésion des membres de la Jeunesse Arcisienne est valable pour une saison ; le renouvellement ne peut donc être tacite.
Les sections existantes en son sein sont régies par les statuts de l’association JEUNESSE ARCISIENNE dont elles dépendent mais leurs règlements intérieurs peuvent contenir des spécificités en vertu du droit de chaque section à la pleine gestion au sein de l’association.
Les règlements intérieurs de section sont soumis à validation préalable par L’association JEUNESSE ARCISIENNE avant leur mise en application officielle au sein des sections concernées.
Tout adhérent accepte le règlement intérieur de sa section et s’engage à le respecter par sa signature lors de son adhésion.
Toute contestation du règlement intérieur d’une section signifie de fait le refus d’engagement de l’adhérent et entraine avec effet immédiat son exclusion de la section.
Le bureau de section s’organise en fonction des compétences et des disponibilités de chacun pour réaliser les tâches qui lui sont confiées.
Dans tous les cas, son action est sous la responsabilité du trésorier (pour le budget) et demeure sous la supervision du président.
En cas de problème et/ou pour tout autre signalement/suggestion, le schéma de fonctionnement au sein des sections de la JA se décline comme suit :
1/Les adhérents doivent rapporter à leur animateur/moniteur,
2/ l’animateur/moniteur rapporte au responsable de sa discipline (selon mode de fonctionnement de la section),
3/ Le responsable de Discipline rapporte au bureau de sa section,
4/ Le bureau de la section rapporte à son président.
En finalité, le président de section rapporte aux instances de la JA (Bureau).
En cas de litige relevant du droit civil et/ou pénal, c’est au Président de la Jeunesse Arcisienne que revient légalement la responsabilité de répondre devant les instances compétentes (ex.: tribunaux).
L’une des principales tâches du bureau de section consiste à veiller au bon déroulement des activités dispensées en son sein, dans un bon esprit afin de mieux répondre à l’attente des adhérents.
En cas de problème (disponibilité des équipements municipaux, relations humaines avec l’encadrement, comportement des adhérents, etc.…), il revient au président de section d’alerter le secrétariat de la Jeunesse Arcisienne qui se chargera d’en informer les instances de la JA (bureau).
Apres analyse du problème en concertation avec le président de section et son bureau, le bureau de la JA s’efforcera de proposer une solution adaptée à la problématique rencontrée.
– Les demandes, en particuliers les dépenses (achats) ou organisation de manifestations formulées par les bénévoles ou salariés doivent passer systématiquement par le président de la section, qui après étude avec son bureau et en cas d’accord préalable, les transmettra au bureau JA pour validation définitive avant sa mise en œuvre.
En cas de litige grave (ex. : non-respect du règlement intérieur de la JA ou de la section concernée, origine d’un trouble persistant mettant en péril le bon fonctionnement d’une section de la JA, etc.…), C’est finalement le Bureau de la JA, qui, après concertation et en accord avec le bureau de section qui rendra la sanction finale à un litige.
Le trésorier de section doit tenir un fichier recettes/dépenses et maitriser son budget, en corrélation avec la comptabilité JA – le trésorier de section rapporte à son président.
Les règles administratives et comptables auxquelles sont soumis les sections imposent en particulier des lignes recettes précises. Une cotisation doit donc correspondre à une activité.
Si plusieurs activités peuvent être proposées, à chaque groupe d’activité doit correspondre une cotisation.
Toute tarification relative à cotisation doit être fixée par le bureau de section et soumis à validation finale de son président.
L’ouverture à toute prestation de section en toute liberté n’est pas possible car un « contrôle des présents au cours » nous est imposé (effectif maximum à respecter, assurance des participants). Le contrôle des cours impose que l’animateur dispose d’une liste des adhérents prévus à son cours pour pouvoir pointer ou faire pointer les présents (demande du Commissaire Aux Comptes).
– A la fin de la saison (mai-juin) le président de section organise une réunion avec son bureau et les animateurs (bénévoles et professionnels) pour faire le bilan de la saison (points positifs et négatifs) et préparer les nouveaux projets pour l’exercice suivant.
– Doivent être examinés en particulier les problèmes budgétaires.
Vis-à-vis des salariés, le président du bureau de section pourrait être considéré comme un chef de service. Toute demande exceptionnelle d’un salarié doit être transmise au bureau JA et ne pourra être validée par le bureau de section sans accord préalable du bureau JA et inversement.
Vis-à-vis des bénévoles (professeur, moniteur, animateur) le président du bureau de section pourrait être considéré comme un chef de service.
C’est au Président et son bureau et éventuellement si nécessaire le responsable de discipline (avec l’accord du président de section à qui revient la décision finale), que revient la charge du recrutement des animateurs bénévoles et/ou Salariés.
Ainsi que l’attribution d’un poste ou d’une fonction au sein de la section.
Les candidats doivent tant correspondre au profil recherché que satisfaire à l’état d’esprit de la section.
La JEUNESSE ARCISIENNE est l’employeur et par conséquent doit assister à tout « contact officiel » avec un salarié ou futur salarié.
La gestion des salariés impose au bureau JA de connaître tout événement dans le fonctionnement de l’activité d’une section : absences, maladie, congé exceptionnel, nombre d’heures pratiquées durant le mois, …etc.…..
Ces informations doivent être transmises « en temps réel » au bureau JA via le bureau de section. Les mails internes à diffusion générale pour instruction ou information à l’adresse des adhérents doivent être émis au sein des sections par les membres du bureau.
ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Le comité de direction comprend les représentants de chaque section (2, 3 ou 4) et les membres du bureau de l’association. Une même personne peut représenter 2 ou 3 sections à partir du moment où son travail dans les bureaux de section le lui permet. Ils ont alors 2 ou 3 voix lors des votes de décision.
En cas d’impossibilité d’un membre du comité de direction d’assister à la réunion, il peut donner son pouvoir au membre de son choix dudit comité.
Le représentant d’une section au comité de direction ne peut être une personne ayant un mandat au conseil municipal ou général des Yvelines de manière à éviter les risques d’invalidité de décision de ces collectivités.
Après l’assemblée générale ordinaire, le comité de direction se réunit dans les plus brefs délais à l’initiative du président sortant pour élire le bureau de l’association qui, à ce jour, est composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) trésorier(ère), d’un(e) trésorier(ière)-adjoint(e) et d’un(e) secrétaire.
Le nouveau bureau de l’association prend ses fonctions au terme de la réunion de ce comité de direction.
Le comité de direction a tout pouvoir de décision en ce qui concerne les cas non prévus par les statuts ou le règlement intérieur.
ARTICLE 12 – POUVOIRS
Chaque votant en assemblée générale ne peut disposer de plus de 6 voix.
Exemple 1 : un adhérent majeur étant également représentant de deux adhérents mineurs dispose de trois voix ; il ne peut donc accepter que 3 pouvoirs.
Exemple 2 : Un représentant légal d’un adhérent mineur n’étant pas adhérent lui-même peut également représenter d’autres adhérents mineurs ou majeurs dans la même limite de 5 pouvoirs (statuts) soit un maximum de 6 voix.
Ce règlement intérieur modifiant et remplaçant celui du 10/04/02 et du 14/04/2010 accompagne les statuts de la Jeunesse Arcisienne tels qu’ils ont été adoptés en Assemblée Générale Ordinaire tenue le 01/07/2020. Il a été adopté lors de la réunion du comité de direction du 1er juillet 2020.